js_def

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VAPONAUTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise VAPONAUTE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.vaponaute.com

Toute prestation accomplie par la société VAPONAUTE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société VAPONAUTE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société VAPONAUTE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

Les pages produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société VAPONAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société VAPONAUTE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société VAPONAUTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société VAPONAUTE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par le module de paiement Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra pour valider sa commande, payer comptant l'intégralité du montant de la facture.

Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours ouvrés et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 45 jours ouvrés.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser par courrier electronique au service Relations Clients de la société

e-mail:  basecamp@vaponaute.com

Article 9 Remboursement

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société VAPONAUTE Toutefois, les produits retournés ouverts, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.